Plan et politiques en matière d'accessibilité pour Blue Giant

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi provinciale qui a pour but d'élaborer, de mettre en œuvre et de stipuler des normes d'accessibilité afin d'assurer l'accessibilité pour les personnes handicapées en ce qui concerne les produits, les services, les aménagements, l'hébergement, l'emploi, les bâtiments, les structures et les locaux.

Engagement

Blue Giant s'engage à fournir un environnement respectueux, accueillant, accessible et inclusif à toutes les personnes handicapées, d'une manière qui respecte leur dignité et leur autonomie.

Blue Giant s'engage à créer un environnement sans obstacles et à satisfaire aux exigences de toutes les lois existantes, ainsi que de ses propres politiques et objectifs, relativement à l'identification, l'élimination et la prévention de barrières qui pourraient empêcher les personnes handicapées d'interagir avec Blue Giant.

Blue Giant veille à ce que toutes les personnes dans ses installations soient au courant de leurs droits et de leurs responsabilités à favoriser un environnement accessible inclusif avec et pour les personnes handicapées.

Blue Giant s'engage à ce que la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), ses règlements, les normes et toute autre loi pertinente concernant l'accessibilité sont respectés rigoureusement dans les plus brefs délais.

Responsabilités

La haute direction de Blue Giant assume les responsabilités suivantes et doit en rendre compte :

• La gouvernance de la politique.
• La responsabilité de l'entreprise de respecter les exigences de la loi, y compris la responsabilité fiscale, les coûts humains et les questions de droits de la personne.
• Le soutien et la promotion de la politique dans les domaines dont ils sont directement responsables et dans l'ensemble de l'organisation.
• La génération d'un niveau élevé de compréhension dans la culture concernant les handicaps et les adaptations.

Les administrateurs et les directeurs de Blue Giant assument les responsabilités suivantes et doivent en rendre compte :

• L'encouragement de communications ouvertes et constructives
• La démonstration de leur sensibilité envers la confidentialité de l'information et le respect de celle-ci.
• La sensibilisation afin de faciliter la compréhension de la politique.
• La participation et la coopération afin de faciliter les adaptations du lieu de travail.

Les employés de Blue Giant assument les responsabilités suivantes et doivent en rendre compte :

• La participation et la coopération avec toutes les parties afin de faciliter les adaptations du lieu de travail.

Le service des ressources humaines de Blue Giant assume les responsabilités suivantes et doit en rendre compte :

• La participation et la coopération avec toutes les parties.
• Un rôle de ressource pour la totalité des parties et des participants.
• Le soutien et l'éducation des directeurs relativement à leurs obligations.

Définitions

Dispositif d'assistance : une aide technique, un dispositif de communication ou un instrument utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles de personnes handicapées. (Fauteuil roulant, ambulateur, bouteille d'oxygène personnelle, etc.)

Obstacle : selon la définition de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap.Cela inclut :

• les obstacles physiques
• les obstacles architecturaux
• les obstacles au niveau de l’information ou des communications
• les obstacles liés aux attitudes
• les obstacles liés aux politiques, aux pratiques ou aux procédures

Chien-guide : un chien d'utilité qui a suivi une formation spécialisée afin d'assurer la mobilité et la sécurité des personnes aveugles et d'augmenter leur autonomie.

Animal d'assistance : dans la présente politique, un animal d'assistance est :

• un animal utilisé par une personne handicapée pour des raisons liées au handicap; ou
• la personne fournit une lettre d’un médecin confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap; ou
• la personne fournit une carte d'identité valide signée par le procureur général du Canada ou un certificat de formation provenant d'une école reconnue d'entraînement de chiens-guides ou d'animaux d'assistance.

Personne de soutien : une personne de soutien est une personne qui accompagne la personne handicapée pour l'aider à répondre à ses besoins en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou médicaux, ou à accéder à des biens ou des services.

Politique relative au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées

Objet et contexte

Le règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (règlement 19/11) (le RNAI) pris en application de la LAPHO fournit aux organisations du secteur privé des normes qui permettent d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées, spécifiquement dans les domaines suivants :

• information et communications
• emploi

Plan en matière d'accessibilité

Pour réaliser ses objectifs, Blue Giant a élaboré un plan pluriannuel en matière d'accessibilité qui documente sa stratégie et son engagement à satisfaire les normes applicables de la RNAI.

Blue Giant préparera un rapport annuel de mise à jour concernant les progrès et les mesures prises pour mettre en œuvre son plan en matière d'accessibilité. Le plan en matière d'accessibilité et le rapport annuel de mise à jour seront publiés sur notre site Web à l'adresse www.bluegiant.com; ils seront disponibles dans un format accessible sur demande.

Formation (entrant en vigueur en totalité au plus tard le 1er janvier 2015)

Blue Giant veillera à ce qu'une formation soit donnée en temps opportun à toutes les personnes nécessaires, afin de s'harmoniser avec les exigences des normes d'accessibilité mentionnées dans le RNAI.Des dossiers appropriés sur la formation seront conservés.

Une formation, qui utilisera les méthodologies les plus appropriées, le cas échéant, sera fournie aux personnes suivantes :

• tous les employés 
• toutes les personnes qui travaillent directement pour Blue Giant dans le cadre d'une entente contractuelle

Commentaires (entrant en vigueur en totalité au plus tard le 1er janvier 2015)

Blue Giant veillera à ce que ses processus de réception et de réponse aux commentaires soient disponibles pour les personnes handicapées, qu'il s'agisse de membres du public, de clients ou d'employés, dans un format ou sur un support de communication approprié et accessible, sur demande, et à ce que les membres du public soient informés de la disponibilité de cette option. Blue Giant passera en revue ses processus actuels relatifs aux commentaires afin de s'assurer qu'ils sont accessibles, et elle apportera tout changement nécessaire pour assurer la conformité avec le RNAI d'ici à 2015.

Formats et supports de communication accessibles (entrant en vigueur en totalité au plus tard le 1er janvier 2016)

Sur demande et après consultation, Blue Giant s'efforcera des fournir aux personnes handicapées les renseignements et les communications sous son contrôle concernant ses produits et services en utilisant le format ou le support de communication accessible approprié, lorsque possible et dans les plus brefs délais. Blue Giant informera le public de la disponibilité des formats et des supports de communication accessibles disponibles. Blue Giant examinera et déterminera ce qu'elle offre actuellement en matière de formats et de supports de communication accessibles et participera à un processus continu d'identification de formats et de supports de communication accessibles supplémentaires pouvant être offerts.

Sites Web et contenu Web accessibles

Blue Giant confirme que son site Web et le contenu de celui-ci seront en conformité avec les lignes directrices sur l'accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.0 niveau A à compter du 1er janvier 2014, lorsque possible.

Blue Giant veillera à ce que son site Web, le contenu de celui-ci et les applications contrôlées par Blue Giant directement ou par l'entremise de ses liens contractuels, respectent les WCAG 2.0 niveau AA, selon les exigences du RNAI, au plus tard le 1er janvier 2021, lorsque possible.

Matériel d'enseignement(entrant en vigueur en totalité au plus tard le 1er janvier 2020)

Selon le cas, Blue Giant fournira sur demande des séances d'apprentissage et de formation avec des versions accessibles ou prêtes à convertir de ses ressources d'enseignement complémentaires imprimées.

Normes d'emploi (entrant en vigueur en totalité au plus tard le 1er janvier 2016)

Recrutement

Dans le cadre de son processus de recrutement, Blue Giant informera ses employés et les candidats externes de la disponibilité des adaptations destinées aux candidats handicapés.

Processus de recrutement, d'évaluation et ou sélection

Blue Giant veillera à ce que les candidats soient informés lorsqu'ils sont sélectionnés dans le cadre du processus d'évaluation ou de sélection, et que des adaptations pour les handicaps seront mises à leur disposition sur demande relativement au matériel ou aux processus utilisés. Blue Giant consultera les personnes qui demandent de telles adaptations et fournira des adaptations appropriées.

Avis aux candidats retenus

Lorsqu'elle présente une offre d'emploi, Blue Giant informe le candidat retenu de ses politiques d'adaptation à l'intention des employés handicapés.

Information aux employés concernant les supports disponibles

Blue Giant veillera à ce que les employés soient informés de toutes les politiques en matière d'accessibilité (et de toute mise à jour à ces politiques) utilisées pour soutenir les employés handicapés, y compris les politiques relatives à la prestation d'adaptations du travail qui tiennent compte des besoins de l'employé en matière d'accessibilité en raison de son handicap. Cette information sera fournie aux nouveaux employés dès que possible après le début de l'emploi.

Formats et supports de communication accessibles pour les employés

À la demande d'un employé handicapé, Blue Giant consultera celui-ci afin de lui fournir les formats et supports de communication accessibles pour l'information dont il a besoin pour faire son travail et pour l'information dont disposent les autres employés. Pour déterminer la pertinence d'un format ou d'un support de communication accessible, Blue Giant consultera l'employé qui en fait la demande. Des formats et supports de communication accessibles concernant l'information générale sur le lieu de travail seront également fournis aux employés handicapés.

Renseignements sur les interventions d'urgence au travail

Blue Giant fournit aux employés handicapés des renseignements individualisés sur les interventions d'urgence au travail lorsque le handicap de l'employé est tel que ces renseignements sont requis et Blue Giant a été informée de la nécessité de tenir compte du handicap de l'employé.

Plans d'adaptation individuels documentés

À l'heure actuelle, Blue Giant tient compte des besoins de ses employés handicapés conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario. Blue Giant élaborera des plans d'adaptation individuels pour ses employés handicapés, lorsqu'elles est au courant de leur nécessité. Le processus par lequel Blue Giant effectuera des consultations, élaborera, déterminera, documentera, révisera et mettra à jour régulièrement le plan d'adaptation individuel sera officialisé. Blue Giant mettra en œuvre et maintiendra des mesures efficaces pour protéger la confidentialité de ses employés handicapés.

Processus de retour au travail

Blue Giant maintiendra un processus documenté de retour au travail pour les employés qui ont dû s'absenter du travail en raison d'une invalidité et qui ont besoin d'adaptations et de soutiens liés à leur invalidité pour retourner au travail. Le processus de retour au travail doit définir et décrire clairement les étapes que prendra Blue Giant pour faciliter le retour au travail et il doit inclure des plans documentés d'adaptation pour chaque personne dans le cadre du processus. Le processus susmentionné de retour au travail ne doit pas remplacer ou écraser un autre processus de retour au travail créé par ou en vertu d'une autre loi ou lui nuire (p. ex., la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, la politique d'invalidité de courte durée ou toute autre politique de l'entreprise).

Gestion du rendement, développement de carrières, avancement professionnel ou redéploiement

Blue Giant continuera à tenir compte des besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d'adaptation individuels lorsqu'elle effectue des évaluations du rendement, qu'elle assure le développement de carrières ou l'avancement professionnel des employés ou qu'elle redéploie les employés.

Politique sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle

Objet et contexte

En vertu de la LAPHO, le règlement de l'Ontario 429/07, intitulé « Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle » (le « règlement sur les services ») est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Le règlement sur les services établit les normes d'accessibilité spécifiques aux services à la clientèle pour les organisations du secteur privé qui fournissent des produits et des services aux membres du public ou à d'autres tiers.

La présente politique vise à identifier les exigences des dispositions sur le traitement équitable figurant dans le Code des droits de la personne de l'Ontario, par l'entremise de la LAPHO et du règlement sur les services, relativement à la presation de services aux personnes handicapées, et elle aborde les éléments suivants :

• la prestation de produits et de services aux personnes handicapées;
• le recours aux dispositifs d'assistance;
• le recours aux chiens-guides et aux animaux d'assistance;
• le recours aux personnes de soutien;
• les avis de perturbation des services;
• les commentaires de la part des clients;
• la formation;
• et les avis relatifs à la disponibilité et au format des documents requis.

Déclaration d'engagement et de responsabilité

Engagement

Blue Giant s'engage à fournir un environnement respectueux, accueillant, accessible et inclusif pour la prestation des produits et de services, tant aux clients qu'aux employés. Blue Giant s'engage à respecter rigoureusement la LAPHO, les normes et toute autre loi pertinente concernant l'accessibilité.

Blue Giant s'engage à créer un environnement sans obstacle et à satisfaire aux exigences de toutes les lois existantes, ainsi que de ses propres politiques et objectifs, relativement à l'identification, l'élimination et la prévention de barrières qui pourraient empêcher les personnes handicapées de faire un usage complet des services fournis par Blue Giant.

Politique, pratique et procédure relative aux services à la clientèle

La prestation de produits et de services aux personnes handicapées

Blue Giant fera de son mieux pour s'assurer que ses politiques, ses pratiques et ses procédures sont uniformes :

• afin que tous les clients bénéficient de la même valeur et de la même qualité;
• afin que les clients handicapés puissent faire les choses à leur façon et à leur propre rythme lorsqu'ils accèdent aux produits et aux services, tant que cela ne présente aucun risque pour la sécurité;
• en utilisant des méthodes de rechange, si possible, afin que les clients handicapés aient accès aux mêmes services, au même endroit et de manière semblable;
• en tenant compte des besoins individuels lors de la prestation de produits et de services; et
• en communiquant d'une manière qui tient compte du handicap du client.

Dispositifs d'assistance

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres dispositifs d'assistance, le cas échéant, lorsqu'ils accèdent aux produits et aux services fournis par Blue Giant. Dans les cas où le dispositif d'assistance présente un risque pour la sécurité ou l'accessibilité pourrait présenter un problème, d'autres mesures raisonnables seront utilisées pour assurer l'accès aux produits et aux services. Par exemple, lorsqu'il n'y a pas d'ascenseurs et une personne a besoin de dispositifs d'assistance pour assurer sa mobilité, le service sera fourni à un endroit qui répond aux besoins du client.

Chiens-guides et animaux d'assistance

Un client handicapé qui est accompagné d'un chien-guide ou d'un animal d'assistance aura le droit d'accéder aux locaux ouverts au public, sauf si la loi l'interdit. Si un chien-guide ou un animal d'assistance est exclus par la loi, Blue Giant tentera de proposer d'autres méthodes qui permettront à la personne handicapée d'accéder aux produits et aux services, si possible.

Comment reconnaître un chien-guide ou un animal d'assistance : s'i n'est pas évident que le client a recours à l'animal pour des raisons ayant trait à son handicap, Blue Giant peut demander une vérification auprès du client. Cette vérification peut inclure :

• une lettre d’un médecin ou d'une infirmière confirmant que la personne a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap;
• une carte d'identité valide signée par le procureur général du Canada;
• un certificat de formation provenant d'une école reconnue d'entraînement de chiens-guides ou d'animaux d'assistance.

Soin et contrôle de l'animal : le client accompagné par un chien-guide ou un animal d'assistance assume la responsabilité de s'occuper de l'animal et de le contrôler en tout temps. Les employés seront préparés à donner de l'eau à l'animal d'assistance sur demande et à montrer au propriétaire un endroit à l'extérieur où l'animal peut faire ses besoins.

Allergies

En cas d'inquiétude relative à la santé et à la sécurité, par exemple sous la forme d'une allergie grave à l'animal, Blue Giant Equipment fera de son mieux pour répondre aux besoins de tout le monde.

Personnes de soutien

Si un client handicapé est accompagné par une personne de soutien, Blue Giant veillera à ce que les deux personnes aient le droit d'entrer dans les locaux ensemble et que le client ne soit pas empêché d'avoir accès à la personne de soutien. Toutes les exigences et les pratiques en matière de confidentialité qui s'appliquent au client s'appliqueront également aux personnes de soutien.

Formation

Une formation sera fournie à tous les employés qui font affaire au public; une formation révisée sera fournie dans l'éventualité où des changements sont apportés à la loi ou aux politiques, aux pratiques ou aux procédures de Blue Giant. Blue Giant conservera un dossier de formation qui contiendra les dates de la formation, ainsi que le nombre d'employés qui ont suivi la formation et leurs noms.

La formation comprendra des renseignements relatifs au but de la LAPHO, les exigences du règlement sur les services, la manière de communiquer et d'interagir avec des personnes handicapées, la manière d'interagir avec les animaux d'assistance ou les personnes de soutien, la manière d'utiliser les dispositifs d'assistance qui sont disponibles dans nos locaux, les mesures à prendre si une personne éprouve des difficultés à accéder aux services ou aux installations de Blue Giant, ainsi que nos politiques, nos procédures et nos pratiques relatives à la prestation de services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées.

Avis de perturbations des services

Des perturbations des services peuvent se produire pour des raisons qui ne sont pas nécessairement sous le contrôle de Blue Giant et dont celle-ci n'est peut-être pas au courant. Dans l'éventualité de perturbations temporaires aux installations ou aux services dont dépendent les clients handicapés, des efforts raisonnables seront faits pour donner un préavis.

Processus de commentaires

Blue Giant fournit aux clients l'occasion de faire des commentaires relatifs au services fournis aux personnes handicapées. Des renseignements sur le processus de commentaires seront facilement disponibles à tous les clients et un avis relatif au processus sera publié sur notre site Web. Blue Giant accusera réception des commentaires faits verbalement, par écrit ou par téléphone dans les cinq jours ouvrables, et des plaintes envoyées par la poste ou par courriel dans les quinze jours ouvrables. Dans certains cas, il ne sera pas possible ou approprié de confirmer la réception, par exemple si un client souhaite rester anonyme ou s'il indique qu'il ne souhaite pas recevoir d'accusé de réception. Les clients peuvent envoyer leurs commentaires à hr@bluegiant.com.

Disponibilité et format des documents (autres formats)

Tous les documents requis par les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, y compris la politique sur l'accessibilité de Blue Giant, les avis de perturbations temporaires, les dossiers de formation et le processus de commentaires écrits sont disponibles sur demande, sous réserve de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Lorsque ces documents sont fournis à une personne handicapée, Blue Giant s'efforcera de fournir ces documents ou les renseignements qu'ils renferment dans un format qui tient compte du handicap de la personne. Un avis relatif aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle sera publié sur le site Web de Blue Giant à l'adresse : http://www.bluegiant.com.

Blue Giant informera les clients que les documents relatifs aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle sont disponibles sur demande et dans un format qui tient compte du handicap du client.

Administration

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique ou les procédures associées, veuillez envoyer un courriel à hr@bluegiant.com ou composer le 905 457-3900.